In ze mood, le blog d'humeur de Dominique

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À quoi sert le Tribunal Administratif ??

HC

À

rien? Nous l?allons montrer tout à l?heure?

Inutile de revenir sur la série d?épisodes tragi-comiques concernant l?expropriation de l?ancien logement de ma belle-mère. C?est du passé complètement révolu. La maison a été expropriée, et payée rubis sur l?ongle?

Sauf que dans tous les débuts de l?affaire, une instance avait été introduite auprès du Tribunal Administratif afin de contester le « caractère d?abandon manifeste » sur lequel s?était appuyé le maire de Marpent pour initier sa procédure d?expropriation.

Et bien, au bout de deux ans le TA a daigné rendre son jugement. Je rappelle à toutes fins utiles que l?ancien président de la République, M. Nicolas Sarkozy s?était engagé à ce que ce délai ne dépassât pas les deux mois. Encore une illustration de « les promesses n?engagent que ceux qui y croient »?

Non seulement il a fallu attendre tout ce temps, mais les attendus du jugement n?ont strictement rien à voir avec la demande initiale? L?avocat, grassement payé, avait été on ne peut pas plus clair dans ses conclusions : il ne pouvait y avoir d?abandon manifeste du bien puisque de nombreuses démarches prouvaient l?intérêt d?au moins un des trois copropriétaires. Parmi celles-ci, le règlement des taxes locales, le paiement des abonnements d?eau et d?électricité, une instance judiciaire concernant l?accès à cette maison, etc.

Sans doute pressés par l?idée du week-end au Touquet ou à Deauville, les juges n?ont absolument pas tenu compte de ces conclusions, et ont jugé, sur la forme, et non sur le fond. En effet, les attendus du jugement se basent uniquement sur la procédure de constatation de l?abandon manifeste. Dans ces conditions, il était donc inutile de se battre et de dépenser de l?argent en pure perte, car si les instances municipales de Marpent ne se caractérisent pas par une intelligence hors du commun, il faut reconnaître (à part quelques exceptions notables et mortelles pour elles !) que les formes sont toujours scrupuleusement respectées?

À la limite, mieux vaut ce jugement défavorable. Je n?ose imaginer ce qui se serait passé dans le cas contraire, et du merveilleux imbroglio juridique que cela aurait provoqué.

Comme morale, et en conclusion : avant de dépenser de l?argent pour introduire un recours auprès du Tribunal Administratif, réfléchissez-y bien en deux fois !?

Cela vaut d?ailleurs pour l?ensemble de la justice française dont après s?être « colletés » avec elle pendant plus de sept ans, elle a au moins démontré le caractère de délabrement dans lequel elle est arrivée?



18/02/2014
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