In ze mood, le blog d'humeur de Dominique

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La fin d'un principe millénaire.

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À

un moment où les « va-t-en-guerre » de tous poils et de tous horizons se jettent sur l'annonce de la moindre réforme comme la pauvreté sur le monde, il est une information qui est restée très discrète et très peu commentée. Moi-même, elle m'était passée au-dessus de la tête. Ce n'est que très récemment que j'ai eu « une piqûre de rappel »...

Jusqu'à présent ester en justice était gratuit. Je ne parle bien évidemment pas des frais induits par une action, tels les honoraires d'avocat, les frais d'huissier ou d'experts, mais de l'introduction de l'action en elle-même auprès d'une instance judiciaire, qu'elle soit civile ou administrative.

Or, depuis le 1er octobre écoulé, il en coûte désormais 35 ? pour chaque action. Ceci nous a été remémoré par notre avocat, à l'occasion d'un recours fait par mon épouse à l'occasion de son expropriation par M. le Maire de Marpent de l'ancien logement de sa mère (Ceci est une autre affaire sur laquelle je reviendrai très certainement, car bien que privée, elle mérite cependant un peu de publicité, car « tant va la cruche à l'eau, qu'un jour elle se casse »).

Ce n'est pas tant à cause du montant de cette somme, tout compte fait assez modique, que je m'indigne, mais bien plutôt sur le principe. Certes, ce droit de timbre nous a été présenté comme une participation de chaque citoyen concerné au financement de l'aide juridictionnelle (on se demande comment on faisait jusqu'à présent...), il n'en reste pas moins que la justice est devenue payante. Exit donc le principe de gratuité de celle-ci qui a prévalu depuis des siècles. Chacun d'entre nous n'a certainement pas oublié le cliché de « Saint-Louis rendant la justice sous un chêne, aux plus pauvres, comme aux plus riches »...

Le plus navrant, c'est que malgré cette « participation aux frais », la justice n'en sera pas pour autant plus performante. Il faudra encore poireauter pendant des semaines pour enfin obtenir, qui un jugement, qui une réparation. De même, le fait de payer ne sera pas un gage de qualité des jugements, et les juges, sous la pression du socialement correct, continueront d'arranger les contenus de ceux-ci « comme des gailles* sur un bâton », grâce à des attendus biscornus, au plus grand mépris des lois et des procédures en vigueur...

*des noix en ch'ti !...



05/10/2011
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