« Justice », vous avez dit « justice » ???
La semaine passée, le Président de la République a émis l'idée que la notion de « jury populaire » soit désormais étendue de la cour d'assises au tribunal correctionnel.
Personnellement, je n'ai aucun avis particulier à émettre sur la question. Toutefois, suite à des événements récents, je me demande si la justice dans son ensemble ne devrait être mise (ou remise, comme lors de la fondation de nos sociétés) totalement dans les mains des citoyens...
Sur le site familial, je m'étais fait l'écho d'un dérèglement patent, ainsi qu'un dévoiement de la justice civile. Aujourd'hui, c'est une décision du Tribunal Administratif, tellement saugrenue, et « à côté de la plaque », qu'elle en devient désopilante.
Il y a quelques semaines, je rapportais ici même (« Le beurre et l'argent du beurre ! »)les pratiques pour le moins curieuses de certains maires, qui profitent, pour ne pas dire « dévoient », un texte du code des communes, qui leur permet de s'approprier à moindre coût des terrains ou des bâtiments, paraissant à l'abandon.
Je citais un cas personnel, qui concerne l'ancien logement de ma belle-mère, dans une situation juridique particulière depuis le décès de celle-ci, principalement due au fait de la mésentente entre cohéritiers.
Or, dans sa précipitation à s'accaparer ce bien, pas réellement « à l'abandon », celui-ci étant d'ailleurs parfaitement au fait de la situation, le premier magistrat d'une commune proche de Maubeuge, s'était manifestement « emmêlé les pinceaux » dans la rédaction de son arrêté municipal de procédure d'abandon manifeste, et avait tout simplement omis deux des copropriétaires de ce bien, rendant de toute évidence son arrêté caduc pour vice de forme. Devant son refus à répondre à sa sollicitation d'une nouvelle rédaction de son arrêté, mon épouse a alors saisi le Tribunal Administratif de Lille, en expliquant clairement ce vice de forme, et en demandant donc son annulation. Ceci se passait fin juillet.
Hier, elle a reçu (en temps et en heure, reconnaissons-le) le jugement de ce tribunal.
À la lecture de celui-ci, nous avons failli étouffer de rire...
1° Le destinataire, et la personne concernée par le jugement était : « Monsieur Michèle X.... (Nom d'épouse - nom de jeune fille) !... 
2° Toujours selon ce jugement, l'adversaire était la commune de... Maubeuge, alors que le véritable nom de la commune était écrit noir sur blanc dans la demande initiale, et que les documents joints portaient bien en tête de cette commune...
Enfin, et ce n'est pas le moindre, le (quelconque pékin du) Tribunal Administratif, avait tout simplement jugé sur? le fond... Dans ce cas, il était bien évident que la demande ne pouvait être que rejetée, le texte législatif sur lequel s'appuyait le maire en question, étant on ne peut pas plus inattaquable... Alors que mon épouse ne lui demandait que de se prononcer sur un vice de forme.
Bref, de toute évidence, le « magistrat » (mais l'était-il vraiment ?) n'avait même pas lu la lettre de « conclusions », et le greffier n'avait même pas pris la peine de relire son courrier...
Derrière cet aspect ironique, et humoristique, j'estime que l'affaire est très grave. Sans exagérer les choses, il suffit à n'importe quel maire de France, qui souhaite utiliser cette procédure d'abandon manifeste, de prendre un nom ou hasard dans un annuaire, et de remplir la case prévue à cet effet dans son arrêté... Et, paf, c'est parti mon « Zappy », plus de retour en arrière possible !
Y a-t-il une véritable justice en France ? Au vu des événements récents, sur un plan national, et en corrélation avec notre anecdote personnelle, comme le disait le regretté Raymond Devos : « j'ai des doutes... »
