In ze mood, le blog d'humeur de Dominique

In ze mood, le blog d'humeur de Dominique

Le maire, ses droits, mais aussi... ses devoirs...

500px-Hazard C svgOn l'aura lu plusieurs fois en dessous, le maire d'une commune a des droits.

Mais, il a également des devoirs. En particulier celui d'assurer la sécurité dans la commune.

Le Code général des collectivités territoriales énonce en son article L2211-1 :

« Le maire concourt par son pouvoir de police à l'exercice des missions de sécurité publique et de prévention de la délinquance ».

Le tout, n'est donc pas d'exercer exclusivement en vue de ses droits, même sous couvert de sécurité publique.

Cette sécurité, chaque administré de la commune y a le droit dans la protection de ses biens, même si le maire en son for intérieur est opposé à la propriété individuelle.

Preuve une fois de plus qu'on peut être très vertueux en paroles, mais complètement inefficace dans ses actes...



29/10/2010
0 Poster un commentaire

A découvrir aussi