In ze mood, le blog d'humeur de Dominique

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Ces inquiétantes démissions de la Justice française.

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N

aturellement, il y a aucune commune mesure, mais vraiment aucune, entre ce qui s?est passé hier à la Cour d?Assises de Créteil, dans le procès des « tournantes », et le jugement au civil du litige qui nous oppose à notre voisin.

Cependant, la coïncidence entre la qualité des deux jugements connus le même jour me laisse si perplexe qu?elle a toute sa place ici?

Dans l?affaire des viols de Créteil, le jugement rendu est en « demi-teinte » car il ménage à la fois les victimes, mais aussi les auteurs? Tout concourt à penser que la Justice n?a pas voulu trancher, esquivant ainsi la tâche qui est la sienne. Ce qui fait titrer le journal « Le Monde » ce matin : « Un verdict en "permis de violer"? ».

Voir : http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/10/11/proces-des-tournantes-un-verdict-en-permis-de-violer_1774225_3224.html

Bien moins grave, et plus anecdotique, mais tout autant révélateur, l?énoncé du jugement du conflit de voisinage, puisque le juge sursoit à statuer, et « botte en touche » en demandant la nomination d?un expert. Ce qui est effrayant, c?est que malgré la présence effectivement de certains points restant très litigieux, la force probante que représente un constat d?huissier, n?a pas été retenue pour la majorité des autres demandes, et le jugement énonce que « Le tribunal ne disposant pas d?assez d?éléments pour vérifier la véracité de l?une ou l?autre partie, il conviendra que l?expert désigné donne tous les éléments au tribunal afin qu?il soit à même d?apprécier? ». J?emploie à escient le terme effrayant, car si nos juges considèrent un document émis par un officier ministériel comme étant un chiffon de papier dont le contenu est absolument insuffisant pour qu?ils puissent juger, nous allons droit dans le mur.

Je le dis tout net, dans les deux cas, je refuse l?excuse du « manque de moyens de la justice ». Nul besoin de moyens pour faire ce qu?on en attend d?elle in fine, c?est-à-dire : trancher clairement en fonction de la gravité des faits, des preuves, des témoignages et des textes en vigueur? M?, nous avons affaire à des juges, et pas des fildeféristes !?

Tout cela me laisse encore un goût d?amertume qui sera très difficile à passer?

imageserver



12/10/2012
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