In ze mood, le blog d'humeur de Dominique

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L'arroseur arrosé.

HB

I

l y a juste un mois, je vous proposais ce billet assez énigmatique :

Une belle éclaircie dans la grisaille.

Ainsi que l?a fait remarquer un de mes lecteurs, formé aux mêmes techniques commerciales que moi, cela relevait du « teasing », méthode marketing qui consiste à attirer l?attention dans une première étape, afin de dévoiler le message final dans un second temps. Tout à fait exact, mais aussi dans le cas d?espèce, parce que j?attendais la confirmation officielle de l?information.

Celle-ci est arrivée hier soir.

Il s?agit de l?épisode final de la série fleuve « l?expropriation de l?ancien logement de ma belle-mère ».

D?accord, j?avais dit il y a quelques mois que je n?en parlerai plus.

Mais la conclusion de cette histoire est tellement inattendue, et prête à un tel rire franc et massif , que je n?ai pas pu résister à vous en faire part.

Peu après le transfert officiel de propriété à la municipalité de Marpent, le maire de cette commune a fait parvenir à mon épouse une proposition d?indemnité d?expropriation. Celle-ci représentait à peine le quart de la valeur du bien.

Ce que nous apprendrons par la suite, et qui n?était pas du tout évident dans le courrier, puisque tout le monde s?y est trompé, c?est que cette proposition d?indemnité s?entendait par copropriétaire. Calcul du partage qui légalement n?entrait pas du tout dans les attributions du premier édile de la commune. Première erreur.

Mon épouse a alors adressé une contre-proposition en s?étonnant du peu de sérieux de cette première évaluation. Pour n?importe quelle personne dotée de quelques neurones, il était évident qu?il y avait un quiproquo. Au lieu de dénouer celui-ci, Monsieur le Maire de Marpent a demandé la saisine du tribunal des expropriations. Seconde erreur.

Quelques jours plus tard nous recevons le mémoire de la municipalité de Marpent adressé au juge des expropriations. C?est là que nous nous rendons compte que l?indemnité d?expropriation proposée était trois fois supérieure à ce que nous avions pensé au départ. Bien que celle-ci soit encore inférieure à la valeur marchande du bien, cette indemnité était presque convenable et donc acceptable. La saisine du juge des expropriations était donc inutile. Troisième erreur.

Mi-avril, donc, transport de justice sur les lieux. Et c?est là que ça devient épique?

À peine rentré dans les lieux, et prenant connaissance de la réalité de l?état des lieux (six ans d?inoccupation, début d?incendie volontaire, squat, dégradations,?), cri du c?ur de Monsieur le maire : « Ah non ! J?arrête tout ! Et certainement pas au prix proposé ». Quatrième erreur. En effet Monsieur le juge lui fait remarquer, premièrement qu?il est trop tard puisque la municipalité de Marpent est légalement propriétaire depuis le 8 mars, et ensuite qu?ayant fait une proposition officielle le tribunal ne pourra en aucun cas aller infra petita, expression en tant qu?ancien latiniste j?apprécie au plus haut point, et qui signifie en clair que le tribunal ne statuera pas en dessous de la proposition initiale de la mairie de Marpent.

Benoîtement, Monsieur le maire avoue à tout l?aréopage judiciaire qu?il avait fait cette proposition sans visiter le bien. Cinquième erreur. Et quelle erreur !

Pour faire court : début mai audience du tribunal des expropriations au cours de laquelle le conseil de mon épouse confirme accepter la proposition de la mairie de Marpent. Hier communication du délibéré. Et celui-ci vaut son pesant de cacahuètes !?

Non seulement le tribunal a confirmé qu?il ne pouvait pas aller en deçà de la proposition initiale, mais il l?a augmentée d?une indemnité légale et obligatoire dite « de remploi » équivalent à peu près 12 %. Et fin du fin, considérant que la saisine du tribunal des expropriations était inutile condamne la mairie de Marpent à 1200 ? de remboursement des frais engagés par mon épouse !?

En conclusion, mon épouse et ses copropriétaires toucheront plus ou moins la somme qu?elles auraient perçue si cette vente s?était faite de gré à gré.

Manquera cependant, et c?est dommage, l?indemnité du pretium doloris, autre terme latin qui signifie le préjudice moral. Et là, le stress que nous avons subi pendant ces quatre dernières années ne sera jamais réparé. Ceci bien que de voir Monsieur Jean-Marie Allain, maire de Marpent, se prendre les pieds dans le tapis, selon une de ses expressions favorites est en soi une compensation.

Je ne terminerai pas sans souligner que derrière cette bonne humeur, il faille réfléchir sur l?attitude catastrophique d?un élu.

Si, dès le départ la municipalité de Marpent avait négocié de gré à gré avec les copropriétaires le rachat de l?ancien logement de ma belle-mère, plutôt que d?utiliser hypocritement tout un arsenal juridique en pensant faire une bonne affaire, il y a fort à parier que le prix de vente ait été peut-être inférieur à la somme qui sera finalement déboursée. Dans ce cas, les frais induits par cet achat n?auraient pas dépassé quelques milliers d?euros (principalement les frais d?actes).

Au lieu de cela : frais de procédure d?abandon manifeste + frais d?enquête d?utilité publique + frais d?expropriation + frais de mémoire de l?indemnité d?expropriation + indemnité de remploi + condamnation aux dépens? Sans compter que le temps a contribué à la dégradation inexorable d?un bien, et que les frais de remise en état en seront d?autant augmentés?

Quant au fait d?établir une proposition sans visiter le bien?

Je souligne également que l?expropriation s?est faite dans le cadre juridique d?une utilité publique. Cela signifie que Monsieur le maire de Marpent est désormais tenu de réhabiliter le logement pour en faire une habitation à caractère social. Parallèlement à cela il est également dans l?obligation de créer une voie d?accès le long de ce logement afin de rejoindre la nouvelle maison de retraite qui se trouve derrière la propriété.

Bien que mon estimation soit faite « à coups de serpe », cela pourrait représenter plusieurs centaines d?euros par foyer fiscal marpentois.

Mais, cela ne nous regarde plus, et je laisserai volontiers aux habitants de cette commune le soin d?en tirer toute conclusion?



13/06/2013
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