In ze mood, le blog d'humeur de Dominique

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Le beurre et l'argent du beurre !

tnOu comment l'État et les collectivités locales profitent à fond des propriétaires immobiliers...

Bien que nous n'ayons rien demandé (et pour cause...), la transmission du patrimoine immobilier de ma belle-mère, bien avant de nous rapporter quoi que ce soit, nous coûte de l'argent. De plus celui-ci, à part la maison située sur la côte varoise, n'a réellement rien de mirifique (voir plus bas). Au niveau fiscal des dépenses sont de deux ordres :

En taxe foncière.

Pour l'évaluer, la base est celle de la valeur locative du bien et qui est fixée par l'administration fiscale. Celle-ci ne tient évidemment pas compte de l'état réel du bien immobilier en question. Ceci est un peu normal, car il faut bien se fixer une règle de départ pour éviter la « chienlit ». Naturellement, dans la réalité, et dans notre cas cette valeur locative est largement surévaluée par rapport à l'état réel des biens.

En ISF.

Si, si !

Cela nous a surpris également, mais l'habitation principale + l'appartement du Midi pour lequel nous avons fait des sacrifices pendant 15 ans + les quelques milliers d'euros issus de l'héritage de ma maman et transformés en FCP + le patrimoine immobilier dont il est question, nous n'y coupons pas...

Théoriquement la base de calcul de la valeur immobilière est la valeur vénale du bien. Cependant, ici aussi on ne peut pas faire n'importe quoi, et la valeur minimum admise par l'administration fiscale est la valeur moyenne du m² constaté dans la région où se situe le bien. Résultat : les valeurs ainsi obtenues sont largement supérieures à celles estimées par les marchands de biens.

Tout ceci fait qu'en l'absence de tout revenu issu de ce patrimoine, ces impôts surévalués par rapport à sa valeur reélle, obèrent fortement la trésorerie du ménage... Bien fait ! : yaka faire payer les riches... (d?où l?absurdité de certains propos à « l?emporte-pièce ») 1

De plus les biens restant en l'état et ne pouvant ni être vendus ni être loués à cause du blocage effectué par deux cohéritiers, certains commencent franchement à se dégrader.

Comme presque toujours dans de pareils cas, intervient alors la commune où se situe le bien, et qui en profite pour effectuer une opération immobilière intéressante.

Pour ce faire, le « code général des collectivités territoriales » procure au maire le droit d'introduire une « procédure d'abandon manifeste ». Procédure simplissime : il suffit au conseil municipal de dresser procès-verbal de l'abandon d'un bien, d'en avertir le propriétaire qui alors a six mois pour effectuer les travaux demandés (la liste de ceux-ci étant à la plus entière discrétion du premier magistrat, autrement dit souvent « gonflée »). Faute de réaliser ces réparations, le bien est alors exproprié.

C'est ici que ça devient franchement « délirant ». En effet, le « code de l'expropriation » en son article 13 énonce que ce sont aux Domaines d'évaluer le bien sur la base de la valeur vénale. Inutile de dire que dans ce cas l'état général du bâtiment est bien entendu pris en compte. Ben voyons... Ce type d'évaluation peut donner dans certains cas une valeur au m² excédant à peine 1/4 de celle qui est retenue pour le calcul de l'ISF!!!

On constate pratiquement dans tous les cas que les procédures « d'abandon manifeste » sont uniquement engagées par les communes lorsque le bien en question les intéresse, soit pour y faire un logement de fonction, soit des bureaux quelconques... Bref, une acquisition immobilière à moindre coût ! Nous ne sommes pas encore à la confiscation, mais pas loin...

C'est ce qui se passe actuellement pour l'ancien logement de ma belle-mère situé dans une commune non loin de chez nous. (Le maire de celle-ci nous prouve d'ailleurs que l'on peut tenir publiquement des propos très vertueux, et dans la réalité faire le contraire de ce qu'on dit...) Ceci permettrait à la commune d'acquérir une maison de plus de 200 m² pour quelques dizaines de milliers d'euros... Intéressant, non ?


1 Pareille mésavenure pour certains agriculteurs retraités de l'île de Ré, qui bien que percevant une minucule retraite sont redevables de l'ISF parce qu'ils ont gardé leurs terres dont une partie est constructible....



24/06/2010
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